10 janvier 2017 Global Agencement

Les cadeaux d’entreprise : usages et cadre légal

Les fêtes de fin d’année sont un moment de chassé-croisé, où les cadeaux des fournisseurs à l’entreprise et ceux de l’entreprise à ses salariés se croisent… Un point sur la législation relative à ces avantages !

Les cadeaux des fournisseurs à l’entreprise

Ils viennent en règle générale couronnée une année de travail ensemble. Porteurs de remerciements mais aussi d’un message appelant à lui rester fidèle, le cadeau du fournisseur doit obéir à certaines règles pour ne pas tomber dans le délit de corruption. Aujourd’hui, la pratique consistant à offrir à certains salariés ou dirigeants des cadeaux de forte valeur et sans rapport avec l’activité, comme des voyages par exemple ou encore des invitations à des événements sans lien avec la relation commerciale peut tomber sous le coup de la loi.

Il convient donc pour le fournisseur de s’assurer des éléments suivant avant de choisir ses cadeaux pour ses clients :

  • S’assurer qu’il n’y a pas d’intention cachée derrière le cadeau (obtenir une contrepartie commerciale, un favoritisme, etc.) ;
  • S’assurer que le cadeau a bien un rapport avec l’activité commerciale qui le lie à l’entreprise ;
  • Choisir des cadeaux au coût raisonnable ;
  • S’assurer que rien, dans la charte éthique ou le règlement intérieur de la société cliente n’interdit ses salariés de recevoir ce type de cadeau.

Par ailleurs, si le prix des cadeaux n’excède pas 65€ tout compris par an et par salarié, la TVA sera déductible du bénéfice de l’entreprise. Et si le montant total de votre budget « cadeaux aux clients » reste inférieur à 3 000€, vous n’êtes pas tenu de le déclarer sur le relevé spécial des frais généraux.

Les cadeaux de l’entreprise à ses salariés

La loi encadre précisément les modalités de délivrance de cadeaux par les entreprises à ses salariés, et notamment les occasions. Ainsi, l’attribution de bons d’achat, chèques cadeaux et autres cadeaux par le Comité d’Entreprise ou le dirigeant lui-même ne peut se faire que lors des événements suivants :

  • Une naissance ou une adoption ;
  • Un mariage ou un pacs ;
  • Un départ à la retraite ;
  • La fête des mères, des pères ;
  • La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
  • Noël (pour les salariés et les enfants des salariés âgés de moins de 16 ans) ;
  • La rentrée scolaire (pour les enfants de âgés de moins de 26 ans).

 

Au global, sur l’année, le montant cumulé de l’ensemble des cadeaux faits aux salariés ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 161 € pour 2016 ; au-delà de cette somme, le montant des cadeaux est assujetti aux cotisations sociales et doit être déclaré. Rapprochez-vous de votre CE pour en savoir plus.

 

Avec les cadeaux de fin d‘année, la prudence reste donc de mise : si marquer les fêtes et pérenniser une relation hiérarchique ou commerciale agréable reste de l’ordre du savoir-vivre, vous devez veiller à ce que votre attention ne soit pas interprétée comme une tentative d’achat…Et savoir garder la tête froide en matière de budget.