30 octobre 2018 Global Agencement

La loi ELAN – ce qu’il faut retenir

La loi ELAN est un ensemble de mesures qui visent à améliorer les performances énergétiques des locaux et bâtiments qui sont exploités dans le cadre d’activités tertiaires. La loi ELAN s’inscrit dans une démarche de développement durable et concerne un très grand nombre de structures. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la loi ELAN.

A l’origine de la loi ELAN

La loi ELAN s’inspire beaucoup du décret tertiaire. Ce projet qui date du 9 mai 2017 a été suspendu par le Conseil d’Etat. Il prévoyait un calendrier d’objectifs à atteindre en matière de performance énergétique. Le point de discorde ? La notion de travaux. Celle-ci disparait et un nouveau projet voit le jour : la loi ELAN. La règlementation est plus souple mais fixe également un calendrier pour réduire la consommation d’énergie.

Les objectifs de la loi ELAN

La loi ELAN concerne l’ensemble des bâtiments mis en service avant le 1er janvier 2011 et à usage tertiaire. Il prévoit une réduction de la consommation énergétique par rapport à 2010 de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. Bien sûr en fonction de l’avancée des progrès et de la mise en place des mesures, des révisions d’objectifs pourront s’appliquer.

Les exceptions à la loi ELAN

Tous les bâtiments ne sont pas égaux et pour certains, des exceptions existent. Une modulation de la loi est donc applicable en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. L’activité est également prise en compte, surtout si celle-ci a changé au fil des années. Enfin, si le montant des travaux est disproportionné par rapport aux bénéfices apportés, des modulations s’appliquent aussi.

Le respect de la règlementation

Une évaluation des mesures mises en place doit être effectuée en cas de vente des locaux ou de location. Un suivi sera aussi assuré par le biais d’une plateforme qui verra le jour en 2020.

D’ici là, vous avez tout intérêt en tant qu’entreprise à mettre en place des mesures pour réduire le gaspillage et la consommation d’énergie. S’inscrire dans une démarche de développement est aussi bénéfique pour l’image d’une entreprise. C’est pourquoi, Global Concept vous accompagne aussi dans ces projets.