22 novembre 2017 Global Agencement

Qu’est-ce qu’un ERP ?

ERP est l’acronyme des termes Établissements Recevant du Public. En d’autres termes les Établissements Recevant du Public (ERP) ont pour but d’accueillir sous leur toit des personnes qui ne sont pas salariés de l’établissement. Petit point sur ce que sont exactement les ERP :

Que dit la loi concernant les Établissements Recevant du Public ?

Selon le code de la construction et de l’habitation dans l’article R123-2, un bâtiment est considéré comme un ERP « dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. » Le public étant considéré comme les personnes admises dans l’établissement à n’importe quel titre. Par ailleurs, il faut noter que les Établissements Recevant du Public peuvent être des bâtiments, des locaux ou encore des enceintes. A noter cependant que les logements et les espaces non clos ou non couverts n’entrent pas dans la catégorie des Établissements Recevant du Public.

Bon à savoir si vous souhaitez ouvrir un Établissement Recevant du Public

Il se peut que vous ayez le projet d’ouvrir un local, commercial ou non, qui accueillera des personnes. Dans ce cas, il convient de connaître la législation en terme d’ERP. Il faut en effet respecter certaines normes afin de garantir la sécurité de vos visiteurs. Les mesures à mettre en place vont être variables en fonction du nombre de personnes qui peuvent être accueillies, la capacité à évacuer le local, le bâtiment, l’enceinte en cas d’incendie, le type d’exploitation organisée dans les locaux, la superficie et le type du bâti du lieu.

Les différentes catégories d’ERP

Il existe cinq catégories différentes d’établissements Recevant du Public. Elles varient en fonction du nombre de personnes accueillies, qui comprend à la fois les visiteurs et les salariés du local. La catégorie 1 peut accueillir 1500 personnes ou plus, la catégorie 2 entre 701 et 1500 personnes, la catégorie 3 entre 301 et 700 personnes, la catégorie 4 jusqu’à 300 personnes et la catégorie 5 est déterminée par des seuils d’assujettissement.

Vous avez le projet d’ouvrir un ERP ? Globalement Agencement peut vous aider dans votre démarche et vous soutenir jusqu’à la concrétisation de votre projet.